Presentation Mutuelles. Qu’est-ce qu’une mutuelle de prevention ? Qui peut adherer a une mutuelle ? Quels sont les avantages de faire partie d’une mutuelle de prevention ? Quels sont les frais de gestion inherents a la mutuelle de prevention ? Quel effet l’adhesion a une mutuelle de prevention a-t-elle sur la cotisation d’une entreprise ?. Qu’est-ce qu’une mutuelle de prevention ? Une mutuelle de prevention est un regroupement d’employeurs qui desirent s’engager dans une demarche favorisant la prevention des lesions professionnelles, la readaptation et le retour au travail des employes accidentes. Par la mise en commun de leurs pratiques de gestion efficace de la sante et de la securite du travail, ces entreprises profitent d’un taux avantageux de leur cotisation a la CSST qui reflete leurs efforts en prevention. Il en va donc de l’interet de tous les membres que chacun vise une amelioration constante de sa performance. C’est le mandat de l’ASSPPQ et de l’ASSIFQ de les accompagner dans une telle demarche. La prevention est donc au cœur de la philosophie des mutuelles de prevention et fait partie integrante de la mission de nos Associations. Nous offrons un large eventail de formations et d’interventions adaptees aux besoins des entreprises afin de les aider a relever le defi de l’amelioration continue en prevention. Les mutuelles de prevention de l’ASSPPQ et de l’ASSIFQ regroupent pres de 400 entreprises membres. Qui peut adherer a une mutuelle ? Toute entreprise qui cotise a la CSST selon le taux de l’unite qui correspond a son secteur d’activite ou selon un taux personnalise peut adherer a une mutuelle. L’entreprise doit demontrer une bonne performance en sante et securite du travail ou etre prete a s’engager dans une demarche de prevention. La CSST exige, quant a elle, que tout membre d’une mutuelle : soit en regle avec la CSST;; mette en place un programme de prevention;; signe et renouvelle annuellement un contrat type avec la CSST. Quels sont les avantages de faire partie d’une mutuelle de prevention ? Les avantages a faire partie d’une mutuelle de prevention sont nombreux : expertise de professionnels experimentes en gestion de la prevention ainsi qu’en gestion du financement et de la classification ;; suivi des dossiers d’indemnisation mene par une equipe medico-administrative specialisee ;; cotisations a la CSST stables d’annee en annee en raison de l’effet de regroupement d’un nombre eleve d’entreprises ;; cotisations moins importantes que si votre entreprise etait soumise au taux de son unite d’activite et ce, en raison d’une personnalisation complete ;; frais d’expertise medicale, legale et d’ingenierie acquittes par la mutuelle lorsque des dossiers litigieux doivent etre defendus ;; adhesion a l’ASSPPQ ou a l’ASSIFQ incluse dans les frais de gestion. Quels sont les frais de gestion inherents a la mutuelle de prevention ? Les frais de gestion pour faire partie de la mutuelle representent 10 % de la cotisation payee a la CSST, sans toutefois remplacer celle-ci. D’ailleurs, un des criteres de la CSST pour accepter l’adhesion d’une entreprise a une mutuelle est que celle-ci soit en regle avec la CSST. Quel effet l’adhesion a une mutuelle de prevention a-t-elle sur la cotisation d’une entreprise ? C’est la bonne performance de chaque membre de la mutuelle qui permet de realiser des economies : un programme de prevention adapte et applique, une diminution du nombre d’accidents, un programme d’assignation temporaire et un suivi administratif rigoureux des lesions sont autant d’elements qui entrainent des couts moindres qui se refletent sur les taux de cotisation de tous les membres. Le taux de cotisation a la CSST est calcule sur les quatre dernieres annees. Par exemple, elle se base sur l’experience de 2001 a 2004 pour calculer le taux de 2006. Si l’adhesion debute en 2006, l’effet se fait sentir en 2008, au moment ou l’annee 2006 sert a calculer le montant de la cotisation. L’impact de la participation a une mutuelle est donc graduel. Propulse par ActiveCMS. Nous avons recu. visiteurs. MAJ 20 janvier 2010. Association de sante et securite des pates et papiers du Quebec . Association de sante et securite des industries de la foret du Quebec . Liens utiles. Plan du site. Powered by ActiveCMS.