Adhesion aux Mutuelles.
Toute entreprise interessee a faire partie des mutuelles ASSPPQ-ASSIFQ doit remplir un formulaire d’autorisation d’acces a ses dossiers d’experience a la CSST et nous le faire parvenir au plus tard le 15 aout de l’annee en cours.
Des la reception de la demande, nous pouvons obtenir les donnees de la CSST pour effectuer l’analyse du dossier et, si l’entreprise se qualifie, nous calculons l’impact financier de son adhesion a la mutuelle. Les donnees sont verifiees par les actuaires-conseils de nos Associations.
La decision prise par la mutuelle est transmise dans les plus brefs delais a l’entreprise. La convention de gestion avec les mutuelles et le contrat type de la CSST peuvent etre signes des que les representants de l’entreprise donnent leur consentement. Le processus doit etre complete avant le 30 septembre de l’annee en cours pour etre effectif le 1er janvier suivant.
Pour obtenir le formulaire d'autorisation d'acces, pour toute information sur les mutuelles ou pour y adherer, contacter Celine Poulin au (418) 657-2267, poste 325.